Contexte
ONELA, rseau d'aide et de soins domicile du groupe Ouihelp, s'appuie sur une quipe de 2 RRH de proximit. Afin dapporter un soutien ponctuel dans le cadre dune organisation temporaire du service, nous recherchons un(e) assistant(e) juridique pour 7 mois afin de soutenir les deux RRH en poste.
Votre rle : scuriser et acclrer la gestion des dossiers individuels sensibles (disciplinaire, inaptitude) et apporter un appui ponctuel sur la gestion des centres de sant au travail.
Missions
Toutes les productions sont ralises sous la validation des RRH, qui restent dcisionnaires des actes et conduisent les entretiens.
1. Soutien aux procdures disciplinaires (mission principale)
- Analyser les faits remonts par les managers et constituer les dossiers (rapports, attestations,
plannings, pices justificatives)
- Rdiger les courriers de sanction : rappels l'ordre, avertissements, mises pied disciplinaires
- Prparer les procdures de licenciement pour motif disciplinaire : convocation entretien pralable, mise pied conservatoire, trame d'entretien, lettre de licenciement
- Suivre les dlais lgaux et conventionnels (prescription des faits, dlais entre convocation, entretien et notification)
- Tenir jour le tableau de suivi des procdures en cours
2. Procdures lies l'inaptitude
- Assurer le suivi des avis d'inaptitude et des changes avec le mdecin du travail
- Prparer les recherches de reclassement au sein du groupe et les courriers associs
- Rdiger les courriers de la procdure : propositions de reclassement, information sur
l'impossibilit de reclassement, convocation, lettre de licenciement pour inaptitude
- Prparer les lments de consultation du CSE lorsqu'elle est requise
- Veiller au respect du dlai d'un mois pour la reprise du versement du salaire
3. Appui ponctuel la gestion des centres de sant au travail
- Suivre les adhsions, cotisations et changes avec les services de prvention et de sant au travail
- Contribuer au suivi des visites mdicales (embauche, priodiques, reprise)
- Apporter un appui administratif aux projets en cours sur ce primtre
4. Missions transverses
- Effectuer une veille juridique cible (jurisprudence disciplinaire et inaptitude, CCN de la branche de l'aide domicile)
- Mettre jour les modles de courriers et les trames de procdure
- Rpondre aux questions juridiques de premier niveau des managers, en lien avec les RRH
Profil recherch
Formation et exprience
- Master 1 ou 2 en droit social, ou formation juriste / assistant juridique quivalente
- Premire exprience en droit social (stage, alternance ou poste) en entreprise, cabinet d'avocats ou service RH
- Une connaissance du secteur de l'aide domicile ou des structures multi-sites est un plus
Conditions
- CDD 35H - Agent de maitrise
- Contrat de 7 mois - dmarrage asap
- Poste bas au Sige Montrouge avec TT possible
- Rmunration : 27K
- Tickets restaurants, mutuelle, prise en charge 50% transports
Comptences
- Matrise du droit disciplinaire et des procdures de licenciement pour motif personnel
- Bonne connaissance de la procdure d'inaptitude et de l'obligation de reclassement
- Excellente qualit rdactionnelle : prcision, rigueur juridique, clart
- Aisance avec les outils bureautiques et les tableaux de suivi
Savoir-tre
- Rigueur et sens de l'organisation, notamment dans le suivi des dlais
- Discrtion et confidentialit absolues
- Capacit grer plusieurs dossiers en parallle et prioriser
- Esprit d'quipe et capacit s'intgrer rapidement